L’urbanisme, le logement, l’action sociale, l’environnement, l’aménagement du territoire, le développement économique, la culture, le tourisme, le transport scolaire, etc. sont autant de domaines dans lesquels votre collectivité intervient. Vos compétences administratives sont nombreuses mais si la consultation des informations géographiques de votre collectivité était facilitée ?
Accédez à toutes les informations sur les parcelles
Sur GéofoncierEXPERT, visualisez les bornes et les limites implantées par les géomètres-experts.
- Un géomètre-expert est-il intervenu ? Quel géomètre-expert est intervenu, quand et pourquoi ?
- Quels sont les risques ?
- Quel est le zonage du PLU de cette parcelle
En un clic sur la pastille des géomètres-experts, vous obtenez toutes les informations nécessaires pour une prise de contact.
Piochez parmi les couches
La superposition de ces couches de données vous donne une vision globale du territoire de votre collectivité.
- Parcelles avec dossiers ADS
- Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et déclarations préalables (PC, PD, PA et DP)
- Communes couvertes par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
- Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Réserves naturelles
- Les risques et installations industrielles
Consultez vos données MAJIC avec l’aide de la carte
Géofoncier facilite votre lecture de ces documents livrés bruts, par le support de la carte.
Les nombreux organismes du secteur public, parmi lesquels, les services déconcentrés de l’État, les collectivités et les agences d’urbanisme, qui ont accès à la matrice cadastrale peuvent désormais lire les fichiers fonciers dans GéofoncierEXPERT grâce au service MAJIC.
– Trouvez le nom du propriétaire
Obtenez les informations relatives au propriétaire (son nom, prénom, genre, date de naissance, adresse, compte MAJIC) en un clic sur la parcelle.
– Visualisez ses propriétés à la commune
Les autres parcelles de ce propriétaire remontent aisément pour visualiser en un coup d’œil, les informations de son patrimoine foncier sur la commune. L’unité foncière est aussi à disposition pour voir les parcelles attenantes à celle interrogée.
Générez les arrêtés d’alignement et de délimitation avec GEO-DELIM
Collectivités locales et territoriales et gestionnaires d’infrastructures, rédigez et notifiez simplement les arrêtés d’alignement de la voirie publique et les arrêtés de délimitation de la propriété publique, en collaboration avec les géomètres-experts. Ce service offert par les géomètres-experts aux collectivités est accessible après avoir retourné le formulaire d’authentification par mail à Géofoncier.
- Consultation et visualisation simple des arrêtés
- Fiabilisation de la création de l’arrêté par une démarche en ligne guidée,
- Archivage des arrêtés,
- Neutralisation des risques d’erreurs par la reprise de l’arrêté pré-rempli,
Aller plus loin : GEO-DELIM
Collectivités, pilotez vos projets fonciers avec le RPG
Vous concevez un projet d’urbanisme ou d’aménagement de votre territoire, souhaitez modifier le zonage d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou tout document d’urbanisme local ?
Avec Géofoncier, faites correspondre le Registre Parcellaire Graphique avec différentes couches de données cadastrales (DMPC), d’urbanisme, IGN, pour regrouper toutes les informations foncières utiles à vos projets :
- Quelle est la nature des cultures et espaces naturels sur le territoire communal et où sont-ils localisés ?
- Quelles sont les contraintes réglementaires à prendre en compte pour votre projet ?
- Quels sont les risques naturels et technologiques qui menacent le terrain ?
Plus de 7 millions de DMPC pour retrouver les parcelles périmées
Plus de 7 000 000 de DMPC sont géolocalisés. En un clic, vous obtenez le nom du géomètre-expert et la date de l’intervention.
Par la fiche DMPC, vous affichez le PDF du DMPC et la généalogie de la parcelle reconstituée par Géofoncier, une information inédite.
La formule qu’il vous faut :
Pour connaître le foncier de votre collectivité sur le bout des doigts, prenez l’abonnement GéofoncierEXPERT avec l’option gratuite GEO-DELIM ! Pour connaitre les tarifs pour l’accès à MAJIC ou MAJIC Expert et ainsi permettre la consultation des propriétés de vos administrés, sollicitez nous.
PS : Même sans abonnement, GEO-DELIM reste utilisable gratuitement ! Vous n’aurez simplement pas accès à la carte et toutes ses données.
« Les services de la métropole de Lyon l’utilisent depuis 2016. Je dirige la délimitation du domaine public pour la collectivité, et tout l’intérêt du portail Géofoncier est qu’il rassemble, en un même outil de visualisation, plus de 200 couches de données de natures très diversifiées. Cadastre, PLU, historique de division et coordonnées des géomètres-experts qui les ont réalisé, jusqu’aux risques et valeurs vénales. »
Samuel M., Service urbanisme de la métropole de Lyon
Vos questions, nos réponses
Pour savoir si un géomètre est intervenu sur votre terrain ou à proximité, nous vous invitons à faire une recherche parcellaire. Depuis 2011 tous les relevés des géomètres-experts sont renseignés. Une pastille cliquable s’affichera sur votre terrain, et permettra, en cliquant dessus, de connaître les coordonnées du géomètre-expert étant intervenu.
Pour visualiser le cadastre en ligne de votre commune sur Géofoncier, nous vous invitons à activer la couche cadastre sur Cartes. La plupart des communes de France sont couvertes par le PCI-vecteur. Si cela n’était pas encore le cas, Géofoncier proposera alors la BD Parcellaire de l’IGN.
Pour faciliter les échanges avec votre géomètre-expert lors de la définition des arrêtés d’alignement et de délimitation, vous pouvez accéder gratuitement au service GEO-DELIM pour recevoir, générer et diffuser les arrêtés d’alignement et de délimitation.
Ludique et accessible par tous, la cartographie est un moyen d’obtenir facilement cette information des propriétaires. En effet, les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI appelés communément fichiers MAJIC III sont désormais intégrables au portail GéofoncierEXPERT pour faciliter la lecture de ces documents livrés bruts.
Les informations relatives au propriétaire (son nom, prénom, genre, date de naissance, adresse, compte MAJIC) sont à portée et les autres parcelles de ce propriétaire remontent aisément pour obtenir en un coup d’œil, les informations de son unité foncière.
