Sécuriser mes transactions foncières
Obtenez en quelques clics une demande d’état hypothécaire détaillé et conforme aux normes officielles, pour un suivi foncier clair et sécurisé.
Pour qui ?
Que vous soyez notaire, professionnel de l’immobilier ou acteur public, disposez d’informations fiables.
Les avocats
Obtenez des EHF officiels pour préparer vos dossiers juridiques et transactions immobilières, avec une traçabilité complète et une conformité garantie.
Les professionnels de l’immobilier
Gagnez du temps dans vos études de faisabilité ou transactions en accédant à des données hypothécaires certifiées et à jour.
Les collectivités
Les banques
Accédez à des états hypothécaires fiables pour sécuriser vos financements et analyser les risques sur les biens immobiliers avant toute opération de prêt.
Les géomètres-experts
Accédez rapidement aux informations hypothécaires pour sécuriser vos dossiers et maîtriser le risque foncier avant toute opération.
Pourquoi utiliser Géofoncier pour demander et suivre vos EHF ?
Demandez vos EHF en quelques clics
Depuis Géofoncier, la création d’un état hypothécaire se fait directement à partir de la parcelle sélectionnée sur la carte.
Le formulaire est automatiquement prérempli avec les informations cadastrales et foncières disponibles, limitant ainsi les erreurs et les doubles saisies.
L’ensemble du processus est fluide et guidé, sans rupture entre vos outils habituels.
Gagnez du temps avec des documents fiables
Grâce à la dématérialisation complète des échanges, vos demandes d’états hypothécaires sont traitées en 5 à 10 jours en moyenne, contre 15 auparavant.
Les données transmises proviennent des services officiels de publicité foncière et sont authentifiées avant validation. Vous bénéficiez ainsi d’un service aussi sûr qu’une procédure classique, mais deux fois plus rapide et entièrement digitalisé.
Suivez chaque demande en temps réel
Suivez en ligne l’avancement de chacune de vos demandes d’EHF, directement depuis votre espace personnel.
Chaque étape est tracée et horodatée, offrant un contrôle complet sur vos opérations. Vous disposez d’un historique clair et consultable à tout moment, facilitant la gestion et le partage d’informations au sein de vos équipes.
Une approche moderne et fiable du suivi foncier, au service de la confiance et de la maîtrise de vos dossiers.
Les fonctionnalités pour gérer vos EHF
Espace personnel dédié
Retrouvez toutes vos demandes au même endroit et gérez facilement vos dossiers fonciers depuis un seul tableau de bord.
Formulaire intelligent prérempli
Le formulaire se complète automatiquement à partir de la parcelle sélectionnée, pour réduire les erreurs et accélérer la création des EHF.
Suivi en temps réel
Visualisez l’état de vos demandes à tout moment, avec un suivi horodaté et transparent pour mieux maîtriser vos dossiers.
Téléchargement au format PDF
Téléchargez vos EHF en PDF, facilement partageables ou archivables pour vos rapports, expertises et démarches officielles.
Dans quels cas est-ce utile ?
Sécurisez une transaction foncière
Vérifiez les hypothèques et servitudes et assurez-vous d’un droit de propriété avant toute acquisition ou vente.
Préparez un projet d'aménagement
Analysez la situation foncière complète pour vos études ou procédures publiques.
Répondez à une demande client
Fournissez un document officiel en appui à vos rapports ou expertises.
Ils utilisent Géofoncier :
« Géofoncier m’apporte des réponses rapides en urbanisme, même pour des lieux situés en dehors de ma zone d’exercice. Depuis que je l’utilise, j’ai constaté un vrai gain de temps au quotidien. J’apprécie particulièrement TABELIO, qui offre une synthèse claire et efficace du parcellaire, ce qui facilite grandement mes analyses. »
Guillaume de Poulpiquet
Notaire à l’Office Notarial des Vallons de Vilaine
« Géofoncier me facilite l’accès aux dossiers des Géomètres-Expert ainsi qu’aux documents cadastraux. La centralisation des données me fait gagner un temps précieux dans mes recherches et analyses. »
Antoine Lambert
Responsable pôle topographie en mairie
« Il n’y a pas une journée sans que je n’utilise Géofoncier. L’outil me fait gagner un temps précieux, propose de nombreuses fonctionnalités et offre un vrai potentiel d’investigation. »
Paul Dupont
Industrie
Comment ça fonctionne ?
Sélectionnez vos parcelles
Choisissez le bien concerné directement sur la carte et accédez instantanément aux informations cadastrales nécessaires. Vous pouvez également choisir votre parcelle avec son numéro directement depuis notre service.
Créez votre demande d’EHF
Le formulaire se préremplit automatiquement avec les données du bien. Vérifiez et complétez si nécessaire, puis soumettez votre demande en quelques clics.
Suivez votre demande et téléchargez votre document
Suivez l’avancement de votre demande en temps réel depuis votre espace personnel et téléchargez votre EHF dès qu’il est disponible, au format PDF.
Réservez une démo dès aujourd’hui
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Pour aller plus loin...
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez les articles et les conseils rédigés par nos spécialistes.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un EHF ?
Considéré comme l’état civil d’un immeuble, l’état hypothécaire (appelé également relevé hypothécaire) est un document qui recense l’histoire du bien, notamment tous les propriétaires et toutes les charges dont il peut être grevé.
Véritable fiche d’identité d’un bien immobilier, l’état hypothécaire recense plusieurs informations essentielles pour retracer l’histoire de ce bien, retrouver ses propriétaires, et les événements subis depuis son inscription au Fichier immobilier, détenu par le service dédié des impôts. Ainsi, un état hypothécaire comprend les éléments suivants :
Le ou les différents propriétaires du bien immobilier depuis son inscription au Fichier immobilier.
La date des différentes acquisitions.
Les inscriptions hypothécaires, c’est-à-dire les garanties prises par les banques lorsqu’elles ont accordé un prêt au propriétaire du bien immobilier (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers).
Les charges qui peuvent grever le bien immobilier, comme les servitudes, ou les saisies immobilières.
Qui peut demander un EHF ?
Le site Géofoncier vous permet de faire les demandes suivantes :
Type de demande | Informations obtenues |
|---|---|
Personne physique | L’EHF d’une personne physique sur une même commune |
Personne morale | L’EHF d’une personne morale sur une même commune |
Immeuble | L’EHF d’un immeuble (= d’une parcelle) |
Personne – Immeuble | EHF concernant une ou plusieurs personnes au sein d’un ou plusieurs immeubles. Dans ce cas, seuls ces éléments vous seront fournis. Vous n’avez alors pas d’information complète d’une personne sur la commune ou de tous les propriétaires sur les immeubles. |
Quelle est la différence entre le rapport parcellaire et la fiche parcelle ?
Ces fonctionnalités sont accessibles :
Aux Géomètres-experts et à leurs collaborateurs (suivant paramétrage)
Aux abonnés Géofoncier
Les utilisateurs en période d’essai n’ont pas accès à ces fonctionnalités.
Explorez d’autres possibilités
Découvrez comment Géofoncier peut vous accompagner dans la gestion, l’analyse et le pilotage de vos projets fonciers.
Générez automatiquement un rapport complet regroupant les données d’une ou plusieurs parcelles.
Organisez, visualisez et suivez toutes vos parcelles dans un espace dédié, structuré par dossier.
Consultez les servitudes, les zones à risque et les restrictions d’urbanisme avant toute décision.
Analysez les tendances du marché autour d’une parcelle grâce aux données issues de la base DVF.
Simplifiez la rédaction, la validation et le suivi des arrêtés grâce à des outils conçus pour les collectivités.