Questions fréquentes géomètres-experts

Les informations que vous pouvez partager à propos de votre utilisation du portail Géofoncier sont les Informations sur le système et les informations relatives à votre utilisation des fonctionnalités Géofoncier. Ces informations sont associées à votre compte et peuvent servir à personnaliser votre expérience au niveau du portail. De plus, les données sur l’utilisation des fonctionnalités permettent aux équipes Géofoncier d’apporter des améliorations et d’interagir avec vous.

Pour savoir comment Géofoncier peut utiliser les informations associées à votre compte, consultez la page Traitement des données personnelles Géofoncier.

Vous pouvez consulter nos conditions générales dans la page Conditions Générales de Géofoncier.

Dans votre compte, cliquez sur le menu Mon compte > Mon profil.
Cliquez sur le champs que vous souhaitez modifier, celui-ci devient alors modifiable. Vous pouvez modifier vos coordonnées, votre logo et/ ou votre mot de passe.
Cliquez sur le bouton Enregistrer pour que les modifications soient prises en compte.

Pour consulter et régler cette contribution, nous vous invitons à vous rendre dans l’espace Mon Compte/Mes factures.

L’espace Mon Compte est accessible en haut à droite de l’écran.

Vous pourrez alors y accéder en cliquant sur Mes factures.

Dans le cas de l’achat de crédits en ligne : Les transactions, effectuées via notre service de paiement sécurisé, se font par des cartes de paiement en cours de validité de type Visa, Carte Bancaire ou Mastercard. Ce type ne paiement ne contraint pas l’abonnement à engagement minimal.

Connectez-vous à votre compte. et cliquez sur mon compte puis Mes factures.

La contribution réglée est disponible ici.

Si votre paiement a été refusé, nous vous invitons dans un premier temps à vérifier que vos informations de paiement soient bien exactes. Vous pouvez également essayer une autre carte de paiement si vous le pouvez. Si tout est correct, retentez le paiement et si le problème persiste, contactez-nous.

En tant que géomètre-expert, vous avez la possibilité de créer gratuitement et simplement des comptes pour vos collaborateurs.

Rendez vous ici dans Mon compte puis dans Mes collaborateurs

Nous vous laissons la possibilité de choisir par collaborateur les accès que vous leur ouvrez.

Pour ceci, il faut vous rendre dans votre espace Géofoncier, dans la rubrique Mon compte puis dans le volet Mes collaborateurs. 

Cliquez sur le stylo en haut à droite pour ajouter des collaborateurs ou pour éditer les droits des collaborateurs déjà ajoutés.

Chaque collaborateur doit être rattaché à un géomètre-expert du cabinet. Les comptes collaborateurs que vous créez sont automatiquement rattachés à votre compte, mais il est ensuite possible à un autre géomètre-expert de votre cabinet de rattacher un ou plusieurs de ces collaborateurs à son compte.

Par le compte collaborateur vous pouvez gérer différents niveaux d’usages de chacun de vos collaborateurs. Vous pourrez ainsi distribuer et contrôler les accès à la création de dossiers, à la suppression des dossiers et au versement des RFU ou accorder seulement un droit de consultation simple pour des profils de types stagiaires occasionnels.

En ayant un compte indépendant, chaque collaborateur pourra personnaliser ses couches de travail et gérer ses chantiers avec le module « mes cartes » permettant de les géolocaliser de de choisir les couches nécessaires à chaque opération. Chaque localisation sera sauvegardée pour conserver le paramétrage choisi.

Vous avez la possibilité de limiter dans le temps ce compte en créant un compte éphémère. Il suffit pour ça, de lui ajouter une date d’expiration.

Cette manipulation est à effectuer depuis votre session Géofoncier (collaborateur ou géomètre-expert).

Pour ce faire, il vous faut aller dans l’espace “Mon Compte” en haut à droite, puis “Mon Compte SPDC” : Rendez-vous ici.

Vous pouvez saisir vos identifiants, ainsi un code à 6 chiffres vous sera demandé. Vous devriez l’avoir reçu sur votre adresse mail qui vous a servi pour créer votre compte SPDC.

Une fois le code de validation saisi, votre identifiant est conservé par Géofoncier et vous n’aurez plus besoin de passer par la double authentification. Géofoncier ne conserve pas votre mot de passe SPDC.

Une fois cela fait, vous pouvez vous servir librement des services du SPDC à travers Géofoncier.

Vous l’avez peut-être constaté, si votre cabinet contient plus de 10 géomètres-experts et collaborateurs, vous ne pouvez pas répondre à la demande de la DGFiP d’ouvrir 1 compte par utilisateur. En effet, un quota maximum vous bloque à 10 comptes.

Conscients de ce problème qui nous a été remonté, nous avons demandé plus amples informations à la DGFiP qui nous a précisé ouvrir des accès supplémentaires rapidement et gratuitement pour chaque cabinet qui le demande.

Si votre cabinet est dans ce cas, et que vous n’avez pas d’ores et déjà fait de demande en ce sens, vous pouvez contacter par mail la DGFiP aux adresses esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr et bureau.gf3a.apex2@dgfip.finances.gouv.fr en mettant comme objet : [Quota] Demande d’augmentation à cette adresse en précisant dans ce message le nombre de comptes à ajouter.

Si le cabinet est important, il est demandé de joindre à votre mail un tableau recensant les informations suivantes :

• SIRET
• Ville
• Nom de l’administrateur associé à ce SIRET
• Prénom de l’administrateur associé à ce SIRET
• Adresse mail de l’administrateur associé à ce SIRET
• Nombre de collaborateurs à créer

• Faites-vous référencer et certifier auprès du Conseil Régional auquel vous êtes rattaché
• Suivez une formation spécifique Universign proposée par l’Ordre
• Rapprochez vous de Géofoncier pour les modalités pratiques de mise en place de la solution Universign
• Préparez et ajoutez sur le service en ligne les documents à faire signer à vos clients
• Invitez les signataires après avoir renseigné leurs coordonnées
• Recueillez les collectes une fois la procédure terminée

Pour ce faire accédez depuis la page « Mon compte »  à la section Achat de crédits

– Cliquez sur « Acheter des crédits en ligne » :

– Choisissez la quantité en fonction de vos besoins à venir

– Accédez au récapitulatif

– Payez en ligne par carte bancaire

• Faire des économies sur l’achat de papier, d’encre et d’impressions
• Faciliter l’envoi sans frais postaux des documents
• Répondre et accélérer la procédure de signature grâce à l’instantanéité de l’envoi
• Suivre en temps réel l’avancement de vos dossiers
• Automatiser vos process
• Accroitre la satisfaction de la relation client et celle de vos collaborateurs

 Il faut vous assurer d’avoir assez de crédits avant soumission d’un document pour signature. Vous pouvez créer et alimenter votre compte de crédits Géofoncier en achetant des crédits par carte bancaire depuis votre compte Géofoncier.

Retrouvez toutes les réponses dans cette FAQ

À l’inverse, la collecte de signatures simultanée permet à plusieurs parties de signer le document en même temps, sans avoir à attendre que chaque signataire précédent ait approuvé le document. Tous les signataires reçoivent le document à signer en même temps et peuvent le faire indépendamment les uns des autres, sans suivre un ordre prédéfini. Cela accélère le processus de signature en réduisant le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures nécessaires.

Retrouvez toutes les réponses dans cette FAQ

Dans ce cas, les signatures sont recueillies de manière successive, l’une après l’autre, dans un ordre préétabli. Le document est envoyé à la première personne pour signature. Une fois que cette personne l’a signé électroniquement, le document est ensuite transmis à la deuxième personne pour sa signature, et ainsi de suite jusqu’à ce que toutes les parties concernées aient apposé leur signature.

Non. Une signature recueillie sur un support papier puis numérisée ne présente aucune garantie en termes d’identité du signataire ou d’intégrité du document auquel elle se rattache, et peut permettre une usurpation d’identité. Une signature manuscrite scannée peut très facilement être reproduite à l’identique via un logiciel de retouche d’image. En droit, la copie numérique d’un document signé sur un support papier équivaut au mieux à un commencement de preuve par écrit.

Oui. La solution s’appuie sur un organisme tiers de confiance reconnu par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSI) qui satisfait aux obligations propres au document à signer ou au processus de contractualisation (délai, transmission d’un exemplaire signé au signataire, bulletin de rétractation…).

La signature électronique peut être proposée pour tous les procès-verbaux de bornage. Vous devez faire valider par les parties une autorisation de mise en œuvre du processus de signature électronique dans le respect du RGPD. Ce mode de signature ne peut en effet être imposé aux parties. Vous devez recueillir, avec leur accord, leurs numéros de téléphones mobiles et adresses courriel, afin d’assurer une double sécurité d’identification.

Non, car la double procédure de signature manuscrite et électronique fait perdre au document son caractère unique. Le Conseil supérieur, lors de sa séance du 16/03/2010, a décidé que l’établissement du procèsverbal en un seul exemplaire unique signé par toutes les parties revêt un caractère de recommandation.

Dès lors que des parties ne souhaitent pas signer numériquement, vous pouvez leur proposer de compléter une procuration justifiant un mandat de signature dont un exemple est disponible dans le recueil des normes ordinales sur l’acte foncier

Une fois l’accord des parties recueilli par la signature de l’acte foncier ou du document d’arpentage, le géomètreexpert signe en dernier et clôt ainsi la procédure.

Chaque collaborateur peut accéder au service. L’accès au module signature électronique n’est pas, à ce jour, conditionné aux droits définis dans le module de gestion des comptes collaborateurs. Ainsi, le collaborateur peut gérer la collecte en se connectant à Géofoncier. A ce jour, ce n’est pas lui qui reçoit directement les mails mais le géomètre-expert. Le collaborateur peut en revanche accéder aux collectes de tous les géomètres-experts du cabinet.

Non, il n’est pas possible de renseigner une autre adresse mail que l’adresse normalisée, que ce soit pour l’envoi de la collecte, la transmission des éléments aux différentes parties en cours ou à la fin de la collecte. Il faut se souvenir que le certificat nécessaire au géomètre-expert lui est attribué avec son adresse normalisée (prénom.nom@ geometre-expert.fr).

La durée maximum d’une collecte de signatures est fixée à 90 jours. Dans ce laps de temps, le géomètre-expert a la possibilité de supprimer un ou des signataires. Après avoir signé en dernier, il peut récupérer la collecte incomplète. Avant le terme de la collecte, Géofoncier alerte par mail sur son adresse normalisée le géomètre-expert de la fin imminente de la procédure à J-7 / J-2 / J-1.

Oui, le lien s’effectue au moment de la création de la collecte. Il est possible de créer une collecte, en partant d’un document déjà versé dans Géofoncier, auquel cas le lien avec le dossier est déjà établi. Si le document n’a pas été versé précédemment dans Géofoncier, il est possible de créer une nouvelle collecte en renseignant le numéro du dossier et le document à faire signer. A la fin de la collecte, si le dossier existe déjà dans Géofoncier, le document est automatiquement versé dans le dossier correspondant. Cela suppose que les références du dossier aient été renseignées de manière identique

Oui, les éditeurs de logiciels peuvent implémenter dans leur outil l’API de signature électronique et ainsi faire la liaison entre leur logiciel et Géofoncier pour récupérer les coordonnées des propriétaires invités à la signature électronique.

En cas de litige sur un document signé, le juge peut demander de consulter le document électronique signé comme moyen de preuve. L’ensemble des éléments qui permettent d’apprécier la validité de la signature électronique sont renseignés dans le document.

Non, la signature électronique effectuée à partir de la solution proposée dans le portail Géofoncier n’a pas de durée de validité limitée dans le temps. Néanmoins, certains services proposés par Universign peuvent avoir une durée de validité dans le temps : Universign s’engage à fournir les éléments de preuve de la collecte durant 99 ans.

Retrouvez toutes les réponses dans cette FAQ

Non. Aucune solution proposant des services de signatures électroniques simples en ligne, ne peut garantir à 100% l’identité du signataire. Cela dit, la situation est identique pour une signature manuscrite faite à distance.

Retrouvez toutes les réponses dans cette FAQ

Allez comme habituellement dans Données d’où vous pourrez configurer les couches.

Vous pouvez sélectionner davantage de couches grâce à un glissé-déposé dans la colonne de droite du catalogue de données.

Vous pouvez ensuite rendre visible ou non les couches choisies en cliquant sur l’oeil.

Une fois votre carte paramétrée comme souhaité, rendez-vous dans Cartes. C’est à partir d’ici que vous pourrez enregistrer par défaut les couches voulues.

Vous pouvez ainsi cliquer sur la disquette d’enregistrement sur la carte choisie ou cliquer sur Nouveau pour créer une nouvelle carte.

1 – Centrer votre carte comme souhaité

2 – Saisissez un nom

3 – Cliquer sur Ajouter

4 – Cliquer sur l’étoile pour définir la carte par défaut au chargement initial.

L’outil dessin dans Cartes est un module vous permettant d’enrichir votre carte avec des dessins, des tracés et d’ajouter des textes ou des symboles.

L’outil vous permet ensuite l’exporter en plusieurs formats : GeoJSON, GPX, KML ou DXF.

Vous pouvez importer des fichiers GeoJSON, GPX ou KML généré préalablement par un autre outil.

L’intérêt du format GeoJSON est de pouvoir réimporter vos dessins à tout moment en conservant les différentes propriétés de style crée précédemment sur l’outil dessin de Géofoncier.

Afin de s’assurer que les plus pressés et les plus pointilleux d’entre vous sont satisfaits de leurs impressions sur Géofoncier, il y a désormais deux possibilités : Vous pouvez utiliser l’impression rapide et l’impression avancée. 

L’impression rapide :

Ce mode d’impression vous permet de générer le pdf reprenant exactement la carte affichée à l’écran.

Vous obtenez en un clic le pdf à imprimer de la carte que vous voyez.

L’impression avancée :

Cette fonctionnalité vous permet d’aller plus loin dans les paramètres d’impression. Vous pouvez notamment choisir le format du fichier, sa taille, l’orientation et l’échelle.

Pour y accéder, cliquez sur Cartes, puis sur le bouton imprimer.

Pour toute modification ou suppression cela ne peut être fait que depuis votre logiciel d’import du RFU (Covadis, QGIS, JSINFO etc )

Lorsque vous consultez le versement RFU, 2 cas de figures peuvent se présenter : 

• Le RFU est bien sur Géofoncier, pour autant depuis l’application RFU le versement associé au dossier est inscrit hors les obligations restent manquantes, vous pouvez ré associer votre dossier en cliquant sur ‘Modifier le dossier du versement associé’.
• Un deuxième message est possible  ‘Versement non renseigné’ dans ce cas ci il est nécessaire de lister les dossiers avec cette référence à joindre par mail au support.technique@geofoncier.fr

La couche cadastrale utilisée sur Géofoncier est issue des données diffusées par https://cadastre.data.gouv.fr/, vous permettant d’interroger les informations de la fiche parcelle. Cette donnée est mise à jour trimestriellement. Les données peuvent mettre un certain temps avant d’être proposées à la différence du site cadastre.gouv.fr où l’information est en direct via un flux wms, qui n’est pas mis à disposition au public.

Vous trouverez dans ce document produit par l’Ordre des Géomètres-Experts, toutes les réponses à vos questions.