Une parcelle cadastrale est l’unité cadastrale de base. C’est une portion de terrain d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une même commune, une même section et un même lieu-dit. Cette parcelle appartient à une base de données administrative : le cadastre. Ce registre recense l’ensemble des propriétés foncières du territoire français pour chaque commune.
La parcelle cadastrale, une portion de terrain unique visible sur le plan cadastral
Au moment de la consultation du cadastre, un particulier ou professionnel accède au plan cadastral. Ce registre cartographique permet de recenser l’ensemble des données de propriétés sur plan, par commune.
Le cadastre est découpé en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles parcellaires, puis en parcelles. On parle alors de « parcelle plan » pour désigner la plus petite subdivision. Il s’agit d’une portion de terrain d’un seul tenant et de même nature, où les bâtiments éventuels sont matérialisés, et appartenant à un seul propriétaire. Les parcelles sont donc dites « bâties » ou « non bâties » selon qu’elles supportent ou non des constructions.
De la parcelle cadastrale à l’unité foncière
Au niveau d’une commune, chaque parcelle cadastrale est identifiée par une ou plusieurs lettres constituant la section (en Alsace-Moselle il peut s’agir de chiffres), et un numéro unique. Dans certains cas, un préfixe à 3 chiffres est visible devant la section, notamment dans le cas des communes fusionnées.
Plusieurs parcelles cadastrales contiguës peuvent constituer une unité foncière lorsqu’elles appartiennent au même propriétaire. On retrouve dans la matrice cadastrale le propriétaire et la liste des parcelles cadastrales lui appartenant.
A noter que les changements ou mises à jour des limites d’une parcelle cadastrale sont constatés par un document d’arpentage obligatoirement réalisé par un géomètre-expert. Ce document a valeur légale.
