La mission de délimiter le domaine public routier par alignement incombe à la collectivité territoriale, que ce soit à la suite d’une demande externe ou à sa propre initiative. Les collectivités se doivent donc de réaliser les arrêtés d’alignement et de délimitation des rues en collaboration avec les géomètres-experts qui ont décidé de créer l’outil GEO-DELIM pour les soutenir dans cette mission.
De la création à la diffusion : les arrêtés sont traités d’un bout à l’autre de la chaîne
Fastidieuses, les tâches de créer, d’émettre et de conserver les arrêtés d’alignement de la ville peuvent être optimisées grâce au digital et au service émanant du portail Géofoncier.
Le processus de création des arrêtés est guidé pour être simple, sécurisé et rapide avec GEO-DELIM. L’outil de production en ligne des arrêtés d’alignement permet de recevoir, rédiger et notifier les arrêtés simplement. Il permet aussi de consulter l’historique et leur géolocalisation, de manière dématérialisée.
La diffusion aux administrés de la décision d’alignement et son accessibilité sont donc impératives pour assurer la bonne mise en pratique des règles définies par l’arrêté établi.
Des décisions d’alignement fiabilisées et sécurisées pour permettre aux collectivités de répondre à leur devoir
Une commune, ou plus précisément son service d’urbanisme ou de voirie, peut confier la gestion de ses arrêtés d’alignement à un agent territorial. Tout un processus complexe qui engage sa responsabilité et que l’agent en charge doit réaliser dans les règles, en collaboration avec un géomètre-expert.
GEO-DELIM limite les risques d’erreur avec un outil guidant et d’accompagnant la démarche de création d’un arrêté. La traçabilité en est optimisée grâce à une sauvegarde et un archivage géolocalisé des arrêtés produits.
Un réel partenariat collectivité/géomètre-expert grâce à GEO-DELIM
La collectivité et le géomètre-expert sont les deux acteurs essentiels de la délimitation entre la propriété privée et le domaine public. Fort de ce travail quasi quotidien en partenariat, les géomètres-experts ont lancé l’initiative de cette plateforme. Les collectivités se voient offrir par leur partenaire, un outil de travail simplifiant leur démarche de production d’arrêté d’alignement ou de délimitation.
Le géomètre-expert sollicité est au centre des échanges et assure son devoir de conseil auprès des personnes publiques, dans un cadre facilitant la collaboration.
Géofoncier relève le défi de faire de GéofoncierEXPERT le portail du foncier des Collectivités
Outil de travail quotidien des géomètres-experts, en complétant son portail cartographique de fonctionnalités et services spécifiques aux collectivités, Géofoncier réussit son pari de s’adresser à ces professionnels.
La carte GéofoncierEXPERT propose un portail cartographique ergonomique et riche en données. En mettant également en place récemment le service de consultation des données propriétaires MAJIC via son portail cartographique, Géofoncier répond à cet autre besoin du service public d’accéder simplement et rapidement à toutes les informations connues sur les propriétaires et va même plus loin en proposant un SIG Cadastre plus complet, appelé MAJICExpert.
