Le bornage

Obligatoirement réalisé par un géomètre-expert, le plan de bornage est un document à valeur juridique conservé par les notaires lors de la réalisation d’actes notariés (vente immobilière, division parcellaire), ou dans les archives du géomètre-expert. Notre article sur le plan de bornage vous en donnera une définition complète et détaillée.

Pour obtenir le plan de bornage de votre terrain ou d’une propriété riveraine, nous vous invitons à faire une recherche sur l’interface cartographique du site Géofoncier en renseignant l’adresse ou la référence parcellaire du dit terrain.

Seuls les dossiers après 2011 doivent être systématiquement être référencés par les géomètres-experts. Les dossiers plus anciens ne le sont pas systématiquement. Dans certains cas, des miniatures affichent sur notre portail les documents produits, tels que le plan de bornage.

Vous souhaitez trouver le plan de bornage d’un terrain ? Il est souvent annexé aux actes de vente notariés; le géomètre-expert intervenu sur la parcelle a aussi obligation de conserver le plan de bornage dans ses archives.

Lors d’une opération foncière, l’acquéreur souhaitera connaître la superficie exacte du terrain qu’il convoite ainsi que ses limites. Alors que le bornage est rendu obligatoire dans certaines situations, notamment dès lors qu’un voisin d’un terrain contigu en fait la demande, la vente d’un terrain n’oblige à rien, comme le détaille notre article « Le bornage est-il obligatoire pour vendre son terrain ? ». L’usage est cependant de faire réaliser par un géomètre-expert le plan de bornage d’un terrain au moment de sa vente. L’opération permet de renseigner le vendeur de manière précise, tout en évitant recours et contentieux éventuels. Le plan de bornage permet alors de sécuriser l’opération foncière pour toutes les parties.

Les limites juridiques d’une propriété ainsi que sa superficie exacte sont déterminées par un plan de bornage réalisé par un géomètre-expert. Le bornage n’étant pas une procédure obligatoire, il n’est donc pas toujours aisé de savoir si le terrain est borné. Le portail Géofoncier permet d’identifier si un géomètre-expert est intervenu, son nom, ainsi que sa date d’intervention. Il vous sera ainsi plus facile d’accéder au procès-verbal de bornage.

Seul un bornage permet de délimiter de façon irrévocable un terrain.

Le géomètre-expert analyse tous les éléments permettant de définir les limites réelles : les titres de propriété, les plans, tous documents qui décrivent directement ou indirectement la propriété, la nature des lieux et les marques de la possession, les déclarations de témoins, les coutumes locales, le cadastre… Le géomètre-expert établit une hiérarchie entre ces éléments. Il propose les limites séparatives qui deviennent définitives après accord des parties.

Le Référentiel Foncier Unifié (RFU) est un référentiel géographique géoréférencé à résolution centimétrique entrepris en France par les géomètres-experts français, dont l’objet est de centraliser l’ensemble des limites foncières établies par les géomètres-experts. Sa mise en production date du 1er juillet 2010 et il est produit sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM).

D’un côté, le plan de bornage matérialise et garantit les limites physiques légales d’une propriété, ainsi que la superficie réelle d’un terrain. De l’autre, le plan cadastral est un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété. La différence entre un plan de bornage et un plan cadastral est donc liée à leur valeur juridique respective, le plan de bornage, réalisé par un géomètre-expert prenant toujours le pas sur le plan cadastral qui n’est qu’une représentation graphique imprécise d’une parcelle.