Cadastre et bornage : le dossier foncier 2024
Au moment de réaliser une opération foncière comme la vente ou l’achat d’un terrain, la consultation des informations cadastrales tout comme l’identification d’un plan de bornage éventuel du terrain, sont les réflexes préalables à avoir pour tout professionnel du foncier, mais aussi pour le particulier. Il s’agit de se renseigner sur les caractéristiques précises d’une propriété et ses limites, l’historique des parcelles cadastrales, ou les contraintes d’urbanisme et environnementale auxquelles elle peut être soumise. Voici donc notre dossier foncier « Cadastre et Bornage » mis à jour en 2024 et qui compile les informations utiles les plus récentes pour mener à bien vos opérations foncières.
Toute l’information cadastrale sur Géofoncier !
Pour tout savoir sur le sujet, ou mettre à jour vos connaissances, nos questions fréquentes sur le cadastre offrent des informations exhaustives depuis la recherche de l’historique d’une parcelle disparue, au document d’arpentage, en passant par la cartographie des parcelles agricoles et l’accès au Registre Parcellaire Graphique (RPG).
Les informations liées à la parcelle cadastrale
Ces informations vous permettront de mieux utiliser Géofoncier en vous donnant une base de connaissances sur l’inventaire descriptif des parcelles de terrain que constitue le cadastre et accessible dans notre interface cartographique. Car, au-delà de vous donner la seule représentation graphique d’une parcelle, nous vous permettons d’accéder à un grand nombre de données compilées.
Notre outil vous permet tout d’abord de géolocaliser toute parcelle cadastrale grâce à sa référence, son adresse ou son simple emplacement. Sans ces coordonnées, il est aussi possible de naviguer dans notre cartographie pour retrouver la parcelle et sa référence et, par exemple, obtenir sa contenance cadastrale et sa superficie graphique.
De la parcelle cadastrale aux données de propriété
Trouver la référence cadastrale d’une parcelle peut vous aider à retrouver le propriétaire d’une parcelle cadastrale lors de vos démarches auprès de la mairie ou du service des propriétés foncières. Sur Géofoncier, les notaires ont aussi accès au SPDC lors de la consultation d’une fiche parcellaire leur permettant d’identifier le propriétaire physique (un particulier) ou moral (une SCI par exemple) du bien.
Ce qui nous amène à l’extrait de matrice cadastrale, plus communément appelé Relevé de propriété (RP), qui donne accès aux détails des biens détenus par un même propriétaire sur une seule commune. Notre article détaille les circonstances où un tiers professionnel ou mandataire peut accéder au relevé de propriété, avec des modificatifs sur les données personnelles mentionnées.
Si vous êtes propriétaire foncier, il vous est possible de modifier les limites d’une parcelle, en créant une ou des divisions, notamment en vue d’une vente ou d’une succession. Dans notre article sur le document d’arpentage, nous vous expliquons comment toute mutation ou modification parcellaire, venant modifier le plan cadastral, doit faire l’objet d’une intervention obligatoirement réalisée par un géomètre-expert.
Comprendre les documents cadastraux produits par un géomètre
Il n’est pas toujours aisé de se repérer dans les documents d’une géomètre issues de ses travaux de modification cadastrale. Selon l’époque, ils peuvent avoir changé de nom et, certains tel le DMPC peuvent eux-mêmes contenir différents éléments. Notre dossier « Les documents cadastraux du géomètre-expert » fait la synthèse de ces informations. Pour entrer dans les détails, nous vous invitons à consulter nos deux articles dédiés :
- Les documents constituant le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral
- Le lexique des documents cadastraux réalisés par le géomètre-expert
Un accès aisé à la base de données DVF par commune
Pour conclure, la base de données « Demande de Valeur Foncière » produite par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a été rendue accessible au public en 2019 pour donner de la transparence au marché immobilier. Cette base répertorie les transactions immobilières et les prix de ventes réalisées depuis 2014 par section cadastrale. Depuis 2021, l’outil DVF Expert de Géofoncier permet de consulter facilement ces données de valeur foncière au niveau de la parcelle cadastrale et d’effectuer des recherches multicritères pour vous aider dans vos expertises foncières et immobilières, à partir de la dernière mise à jour des données en octobre 2023 (prochaines mises à jour en avril et octobre 2024). Pour mieux utiliser DVF Expert, notre article « DVF par commune : comment accéder aux prix de ventes immobilières ? » détaille les informations de ventes accessibles (prix de vente, nature du bien, parcelles, adresse…) et comment en prendre connaissance.
L’information foncière et cadastrale qui facilite la tâche des notaire lors de la préparation de leurs actes de mutation
Une des fonctions d’un office notarial est de rédiger des actes contenant l’intégralité des pièces et documents nécessaires à la validation d’une mutation de propriété, d’une donation ou d’une succession. Ces documents portent sur les limites foncières, les risques naturels et technologiques et, par exemple, les règles et autorisations d’urbanisme. Cela nécessite l’interrogation de plusieurs services et bases d’informations. Avec GéofoncierEXPERT, le notaire gagne un temps considérable car il accède à la plupart de ses données dans une même interface et les enregistre sous le bon format. En savoir plus en lisant nos articles sur le sujet :
- Les informations foncières essentielles à la préparation des actes notariés : tout acte doit présenter des documents annexes obligatoires liés au cadastre et au foncier que nous listons.
- Comment gagner du temps lors de la rédaction d’un acte de mutation, succession ou donation : une ou plusieurs références cadastrales et rien d’autre, c’est tout ce dont à besoin un notaire pour réunir ses documents fonciers obligatoires et à jour.
Bornage de terrain, tout ou presque est accessible sur Géofoncier !
Les informations que nous partageons sur Géofoncier et les outils auxquels vous avez accès ne se limitent pas au cadastre. Sur ce portail de cartographie foncière initié par l’Ordre des Géomètres-Experts (l’OGE), nous abordons en détail les questions fréquentes sur le bornage d’un terrain, seule opération à valeur juridique permettant de matérialiser ses limites d’une propriété.
L’information de base : le plan de bornage
L’outil de cartographie Géofoncier renseigne à de nombreux niveaux sur le plan de bornage de chaque terrain. Il est indiqué sur chaque parcelle si un géomètre-expert est intervenu, à quelle date, et précise son nom et celui de son cabinet. Le procès-verbal du plan de bornage est versé à Géofoncier, il est ainsi possible de savoir si un terrain est borné ou non. Seuls les dossiers à partir de 2010 ont obligation d’être versés dans Géofoncier. Pour ceux antérieurs, ils n’ont pas été systématiquement versés dans Géofoncier.
Plan de bornage et portée légale
Il est bon de savoir que le bornage n’est pas obligatoire pour la vente d’un terrain. Il peut ainsi faire l’objet d’une procédure à l’amiable entre deux propriétaires. Il est aussi d’usage d’y avoir recours pour sécuriser la vente d’une propriété ou d’un terrain, et ainsi limiter les risques de contentieux.
En effet, le plan de bornage est un document juridique qui fixe les limites physiques officielles et légales d’un terrain de manière irrévocable.
La procédure de bornage est en revanche obligatoire dans certains cas. On parle de bornage judiciaire lorsqu’il s’agit de trancher un litige entre deux propriétaires en l’absence d’un accord amiable.
Le bornage est aussi obligatoire lors d’une procédure de lotissement, pour délimiter les terrains à l’intérieur d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), et lors d’opérations d’aménagement foncier.
A noter que si le plan de bornage est un document légal, ce n’est pas le cas du plan cadastral. Comme nous l’expliquons dans notre article « Quelle est la différence entre plan de bornage et cadastre ? », ce dernier est un document administratif informatif destiné à définir l’assiette fiscale des impôts fonciers. Il donne une représentation graphique des limites de propriétés, moins précises qu’un plan de bornage physique.
