Téléchargez facilement la liste des titulaires des lots de copropriété

Chez Géofoncier, le portail de référence en matière d'information foncière, nous continuons d'innover en facilitant davantage la vie des professionnels de l'immobilier et du foncier travaillant en particulier sur les copropriétés. Une fonctionnalité vient d'être déployée : la possibilité de télécharger aisément la liste des titulaires des lots de copropriété via l'accès au SPDC (Serveur Professionnel des Données Cadastrales).

Un accès simplifié aux informations des propriétaires en copropriété

Désormais, les utilisateurs de GéofoncierEXPERT accédant au SPDC comme les notaires ou les géomètres-experts, peuvent obtenir une liste exhaustive des titulaires des lots de copropriété d'un simple clic. 

Les données contenues dans ce fichier sont : 

Identifiant de la parcelle, N° du lot, Type, Quote-part, Nom, Prénom, Sexe, Date de naissance, Lieu de Naissance, Nom et prénom d'usage, Droit, Raison sociale, Numéro SIREN, Sigle, Adresse, Compte MAJIC

À qui profite cette donnée  ? Pour quel usage ? 

Seuls les professionnels accédant au SPDC peuvent voir les noms et autres informations de ces propriétaires. 

• Les notaires : Lors de transactions immobilières, les notaires doivent vérifier les détails de la copropriété, y compris la liste des titulaires de lots. Cela garantit la transparence et la validité des transactions, évitant tout litige ultérieur. Également, pour traiter les successions, les notaires doivent avoir une compréhension claire de la propriété et des droits des héritiers sur les lots de copropriété.

• Les géomètres-experts : Dans le cadre des réglements de copropriété et des états descriptifs des divisions les géomètres-experts ont besoin de connaître les détails de chaque lot de copropriété. 

• En cas de litiges ou de contentieux liés à la copropriété, ces professionnels ont besoin d'accéder à des informations précises sur les titulaires de lots pour résoudre les problèmes de manière équitable.

Comment télécharger la liste des titulaires des lots de copropriété ?

L'utilisation de cette nouvelle fonctionnalité est intuitive et rapide :

1. Connectez-vous à votre compte GéofoncierEXPERT

2. Rendez-vous dans l'espace Cartes

3. Sélectionnez la parcelle de la copropriété concernée pour laquelle vous souhaitez obtenir la liste des titulaires des lots. N'hésitez pas à ajouter la couche de données copropriétés pour voir les localisants des copropriétés pour obtenir ce fichier

4. Dans la fiche parcelle qui s'ouvre sur la droite, sélectionnez l'onglet SPDC

5. Cliquez sur le bouton Titulaires des lots (CSV) pour obtenir la liste

Pour aller plus loin sur la copropriété

Vous avez déjà un compte ? Rendez vous dans Cartes et sélectionnez une parcelle. 

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