Télécharger le modèle 40 d’une commune
Le modèle 40 est une source d’information précieuse pour retracer l’historique des modifications d’une parcelle cadastrale, en particulier pour les professionnels du fonciers, notaires, géomètres-experts ou agents immobiliers. Disponibles sur Géofoncier en format numérisé, ces cahiers communaux, ou modèles 40, permettent d’accéder à des données anciennes, souvent indispensables pour établir la filiation d’une parcelle ou reconstituer l’historique d’une propriété.
Le modèle 40, ou cahiers communaux
Avant l’apparition du Document de Filiation Informatisé (DFI), le modèle 40 faisait office de registre de référence pour consigner les évolutions du parcellaire cadastral. Ce registre communal connu sous le nom de « cahiers communaux » répertorie, de manière chronologique, toutes les modifications réalisées à partir des documents d’arpentage produits par les géomètres-experts jusqu’à la fin des années 1980.
Entre 1930 et 1956, les croquis d’arpentage constituaient la base du travail d’actualisation du cadastre. Ces croquis, souvent manuscrits, contiennent des informations précises sur la localisation des parcelles, leur contenance, leur section cadastrale et les limites proposées. À partir de 1956, ils prennent la dénomination officielle de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC).
Chaque DMPC était inscrit dans le modèle 40, avec le détail des parcelles mères, des parcelles filles, les références des plans et documents produits. Ce registre servait également de base de transmission aux services fiscaux pour mise à jour de l’assiette foncière.
À partir des années 1980, les services du cadastre amorcent une informatisation progressive du système, qui aboutira à la mise en place de MAJIC (Mise À Jour des Informations Cadastrales) vers 1990. Cette base nationale centralise les données fiscales et cadastrales et marque la fin de l’usage systématique du modèle 40. Celui-ci est alors progressivement remplacé par le DFI (Document de Filiation Informatisé), qui conserve la logique de filiation des parcelles tout en l’intégrant dans une interface numérique. Il permet, par exemple, de remonter jusqu’à une parcelle mère en suivant les divisions successives enregistrées.
A noter
Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n’y figurent pas car il n’existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.
Par ailleurs, Géofoncier ne dispose pas à ce jour de tous les Modèles 40 numérisés des communes. Ces opérations sont en cours de finalisation (saisies permettant de reconstituer automatiquement la filiation des parcelles).
Comment accéder au modèle 40 sur Géofoncier
1 – Connectez-vous à l’application Documents cadastraux dans la section Services du site.
2 – Choisissez le mode de recherche par liste.
3 – Sélectionnez DMPC et commune, puis renseignez son code INSEE ou son nom. Vous pouvez également ajouter son préfixe.
La recherche fonctionne par auto-complétion. Il est indispensable de sélectionner l’une des propositions faites lors de la saisie de la commune.
4 – Une fois la commune identifiée, un lien de téléchargement des modèles 40 s’affiche dans l’entête de la liste de résultats :
Il ne vous reste plus qu’à télécharger le modèle 40 recherché.
