Une lecture clarifiée des Prescriptions d’Urbanisme
La carte de GéofoncierEXPERT continue d'évoluer en offrant une vision toujours plus précise des données liées à l'urbanisme, grâce à l'ajout de trois nouvelles couches : les espaces boisés classés, les emplacements réservés et les périmètres comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Ces informations sont essentielles pour les professionnels de l'immobilier, les aménageurs, et les collectivités locales dans leurs projets d'aménagement, car elles permettent d'intégrer plus facilement les contraintes et les opportunités du territoire.
Pourquoi ces nouvelles couches ?
Auparavant, une couche unique rassemblait l'ensemble des prescriptions d'urbanisme, ce qui posait des problèmes de lisibilité. En zone urbaine, la superposition des informations rendait difficile l'analyse précise des éléments d'urbanisme régissant un territoire. Avec ces nouvelles couches filtrées, il est désormais possible de consulter les informations de manière distincte, en fonction des besoins spécifiques.
Ces ajouts rendent l'information les prescriptions issues du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) plus lisible, en particulier en zones urbaines denses.
Vue de la couche des prescriptions d'urbanisme en milieu urbain
Les trois couches prescriptions d'urbanisme
Espaces boisés classés :
Cette couche regroupe les informations sur les zones boisées à préserver ou à aménager :
- Espace boisé classé à protéger ou conserver : Zones forestières à préserver de tout aménagement.
- Espace boisé classé à créer : Secteurs où une forêt ou des espaces verts doivent être implantés.
- Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral : Zones spécifiques à préserver dans les zones côtières.
Emplacements réservés :
Les emplacements réservés sont des zones prédéfinies pour des projets d'intérêt public ou écologique :
- Voies publiques : Zones réservées pour la création ou l'extension de routes.
- Ouvrages publics : Espace dédié à des infrastructures publiques (écoles, hôpitaux, etc.).
- Installations d’intérêt général : Pour des équipements de service public.
- Espaces verts / continuités écologiques : Zones destinées à la préservation de la biodiversité.
- Logement social / mixité sociale : Terrains réservés pour le développement de logements accessibles.
- Servitude de localisation : Secteurs réservés pour des infrastructures publiques en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU).
- Secteurs en attente d’aménagement : Zones en phase de planification pour un projet global.
OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) :
Les OAP expriment les ambitions d'une collectivité en matière de développement territorial, sous plusieurs formes :
- OAP de projet : Projets d’aménagement en phase de conception, sans réglementation spécifique.
- OAP entrées de ville : Zones définissant la structure des entrées de ville.
- OAP de réhabilitation / restructuration : Projets visant à améliorer les quartiers existants.
- OAP transports collectifs : Adaptation des infrastructures de transport.
- OAP patrimoniales / architecturales : Secteurs protégeant le patrimoine historique ou naturel.
- OAP habitat : Zones réservées pour le développement résidentiel.
- OAP commerciales et artisanales : Prévisions pour le développement économique local.
- OAP déplacements : Plans relatifs à la mobilité urbaine.
Ces nouveautés dans GéofoncierEXPERT viennent améliorer la compréhension et l'utilisation des documents d'urbanisme, en facilitant l'analyse des contraintes spécifiques à chaque parcelle.
Comment consulter ces nouvelles données ?
En accédant à la fiche parcellaire, via l'onglet "Urbanisme", les utilisateurs peuvent désormais visualiser ces prescriptions de manière distincte et détaillée.
1 – Pour afficher cette couche, rendez-vous dans l'application Cartes, puis dans l'onglet Données du volet de gauche.
2 – Cliquez ensuite sur Catalogue de données et piochez les couches dans la thématique Urbanisme, ou dans Nouveautés.
3 – Glissez déposez les couches Espaces boisés classés, Emplacements réservés ou Périmètre comportant des Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP) sur la droite.
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