Trouvez l’année de clôture des opérations d’AFAFE sur votre commune
Qu'est-ce qu'un AFAFE ?
L'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE), anciennement appelé remembrement, est un processus visant à reconfigurer les parcelles foncières à l'échelle communale ou intercommunale. Ces aménagements ruraux sont réalisés sous la responsabilité des Départements depuis 2005.
En pratique, l'AFAFE se présente comme une opération de re répartition foncière visant à optimiser l'utilisation des terres agricoles, forestières sans en oublier leur vocation environnementale. Les AFAFE se produisent également dans le cadre d'aménagements linéaires pour la création par exemple d'autoroutes, de voies rapides, de LGV, etc. dès qu’il y a une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Dans tous les cas de figure, il s'agit de réorganiser les parcelles afin d'améliorer leur agencement pour favoriser une exploitation plus efficiente et durable, et contribuer à la préservation de l'environnement.
Qui est impliqué lors de cet aménagement foncier ?
Cette procédure nécessite la participation et la concertation entre les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les collectivités locales, les professionnels de l'aménagement du territoire comme les géomètres-experts, et d'autres parties prenantes concernées. L'objectif est de concilier les intérêts multiples tout en répondant aux besoins spécifiques des territoires ruraux.
Le rôle des géomètres-experts
Les géomètres-experts agréés et les bureaux d’études environnement jouent un rôle à chaque étape de la répartition. Le cabinet de géomètres-experts mène les concertations pour établir le nouveau parcellaire, en veillant à des échanges équitables, et supervise les travaux associés avec l'aide d'un chargé d’études en environnement qui évalue l’état des lieux initial et les impacts environnementaux du nouveau parcellaire.
Les collectivités
Les départements sont les maîtres d’ouvrage des opérations, c’est à dire qu’ils mettent en œuvre l’opération d’AFAFE suite à la demande d’une collectivité locale ou d’une DUP. Les départements et les collectivités locales sont donc directement impliqués dans ces processus en étant membre de la commission qui pilote la procédure.
Comment se déroule une procédure AFAFE ?
Voici un résumé des deux étapes principales de ce type de projet d’aménagement du territoire :
L’étude d’aménagement
La procédure d’AFAFE fait suite à une étude d’aménagement qui constitue l’état des lieux initial. L’objectif de cette première phase est d’établir un diagnostic foncier, agricole et environnemental de la zone. Ce travail préalable clarifie les enjeux et les objectifs territoriaux en vue d'une restructuration parcellaire adaptée aux besoins des propriétaires et exploitants locaux. À l’issue de cet état des lieux, une feuille de route est établie.
La réorganisation parcellaire
La procédure se déroule en 4 grandes étapes : Classement, avant-projet, projet et déclaration à la CDAF (Commission Départementale d'Aménagement Foncier). Au cours de l’avant-projet débute la réorganisation du parcellaire, menée par un géomètre-expert en concertation avec les parties prenantes. Elle inclut des consultations et enquêtes publiques, au terme desquelles un consensus est validé par la commission locale qui pilote l’opération. Au terme de la procédure, un procès verbal est déposé au service de la publicité foncière. C’est le nouveau titre de propriété qui a valeur d’acte authentique. Le transfert de propriété s’opère lors du dépôt du PV pour publication au Service de la Publicité Foncière (SPF).
Divers travaux accompagnent ensuite la restructuration foncière, tels que l'aménagement des chemins, la plantation d'arbres, de haies, la renaturation des cours d’eau, etc.
Trouvez l'année des opérations d’AFAFE sur GéofoncierEXPERT
La donnée "année des AFAFE" dans GéofoncierEXPERT, fait référence à l'année durant laquelle les opérations d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental ont été publiées donc clôturées dans une zone spécifique.
Elle indique la fin des travaux d'aménagement foncier pour réorganiser la répartition des propriétés des parcelles, améliorer leur agencement et favoriser une exploitation plus efficace et durable du territoire rural.
Cette information sur l'année des AFAFE est importante pour suivre l'évolution des projets de re distribution foncière, comprendre leur avancement dans le temps et évaluer leur bénéfice sur l'utilisation des terres, les activités agricoles, forestières et l'environnement dans une région ou sur une commune donnée.
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Il vous est également possible de trouver cette information du plan de remembrement dématérialisé dans Documents cadastraux. Il est accessible par commune et par section. Enfin, ce plan est aussi accessible via la fiche parcelle, en téléchargement depuis l'onglet cadastre.
