Tout terrain, bâti comme non bâti, doit respecter les règles et contraintes d’urbanisme en vigueur. Il est notamment assujetti au zonage issu du Plan local d’urbanisme de la commune auquel est annexé un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). C’est dans ce document que vous saurez si un terrain est situé en zone inondable.

Consulter l’atlas des zones inondables, pour avoir l’histoire de l’aléa inondation sur une zone

Lorsqu’un terrain est submergé par de l’eau douce, saumâtre ou salée de manière récurrente ou ponctuelle, il y a fort à parier qu’il se trouve en zone inondable. Cette zone recouverte par les eaux, susceptible de porter atteinte aux biens et aux personnes, apparaît bien souvent dans ce que l’on appelle les Atlas des zones inondables, qui compile les crues, débordements et autres submersions à travers le temps.

Cet outil de connaissance de l’aléa inondation rappelle l’existence et les conséquences des inondations historiques sur une zone.

Zones inondables : la réglementation PPRI, le document prescriptif à connaître

Cette caractéristique de « zone inondable » répond également d’une réglementation précise, qu’un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) détaille et explique.Ce document, prescriptif, vient réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Il dispose d’un volet cartographique qui référence les zones inondables en utilisant des codes couleur : rouge, bleu, vert.

Ces couleurs renvoient à la nature des terrains : bleu et rouge correspondent à des zones bâties à fort ou faible aléa, quand les zones vertes correspondent à des zones d’expansion de crue, non ou peu urbanisées.

Concrètement, le PPRI amène des détails précis sur les points suivants :

  • Délimitation précise de la zone géographique concernée,
  • Listing d’informations obligatoires pour lesacquéreurs et locataires de logements,
  • Contraintes et limites de construction spécifiques,
  • Cartographie des zones et informations imposées par l’Etat.

Il est conseillé de prendre connaissance du PPRI annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune, avant d’envisager l’acquisition d’un terrain, et à fortiori son aménagement. Il sera aussi utile d’avoir connaissance du PPRI et du zonage si l’on est agriculteur et que l’on s’interroge sur le potentiel foncier de ses terres, ou ses futurs aménagements.

Géofoncier vous permet d’évaluer le risque inondation

Le portail Géofoncier propose une couche de données dédiée au risque inondation. Cette couche de données définit les zones de prescriptions et d’interdictions sur une commune, vous permettant d’évaluer les risques d’inondation d’un terrain selon les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI). La partie réglementaire des PPRI peut être consultée auprès des services d’urbanisme de la commune concernée.

Dans sa version professionnelle, Géofoncier vous offre aussi la possibilité de générer un rapport Géorisques: un paragraphe sur le risque inondation y sera inclus, relatif à votre terrain ou votre parcelle. Ce descriptif est délivré à titre informatif et n’a pas de valeur juridique.

Toujours dans le rapport Géorisques, vous pourrez aussi évaluer l’état des risques naturels et technologiques, consultable à titre indicatif par tout professionnel du foncier ou particulier souhaitant s’informer.