Au gré des mutations ou divisions successives d’une propriété, il n’est pas toujours aisé pour un professionnel du foncier d’établir la filiation d’une parcelle cadastrale ou d’identifier les propriétaires successifs. De plus, les archives notariales et des géomètres-experts ne sont pas toujours numérisées. Afin de retracer la filiation et l’historique d’une parcelle, il est cependant possible de parcourir son arbre généalogique cadastral et de remonter ainsi dans le temps jusqu’aux parcelles mères et à leurs informations. Voici comment procéder avec GéofoncierEXPERT.
Pourquoi reconstituer l’historique d’une parcelle cadastrale ?
Lors d’une vente, d’une succession ou d’une division parcellaire, il peut être utile de dresser un historique de l’évolution d’une parcelle cadastrale. Par exemple, un voisin peut faire valoir son droit de passage sur un terrain issu d’une division parcellaire. Il s’agira de remonter à la parcelle mère (fond servant) sur laquelle était accordé le droit de passage au profit de la parcelle voisine (fond dominant) pour identifier l’emprise de la servitude sur les parcelles filles. Ces informations figurent sur le document d’arpentage ou Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) réalisé par un géomètre-expert à l’origine de la création des nouvelles parcelles. Elles seront en particulier d’une grande utilité pour un notaire lorsqu’il devra recenser les documents cadastraux nécessaires à ses actes, lors d’une vente ou d’une succession par exemple.
Avec Géofoncier, il est aisé de remonter l’arbre généalogique d’une parcelle cadastrale jusqu’à la parcelle originelle « mère » ou « grand-mère » à partir d’une référence cadastrale ou de la référence d’un document modificatif du parcellaire cadastral comme nous l’expliquons dans notre tutoriel.
Réaliser facilement la généalogie d’une parcelle cadastrale : notre tuto
1. Identifier la parcelle actuelle ou le DMPC
Si vous avez la référence cadastrale de la parcelle fille ou la référence du DMPC, passez par le service « Documents cadastraux » de GéofoncierEXPERT :
Sinon, il est encore plus simple d’utiliser la fiche parcelle. Dans l’onglet Cartes, cliquez sur la parcelle dont vous souhaitez connaître la généalogie, puis sur l’onglet DMPC de la fiche qui s’ouvre à droite :
Si le document existe et a été numérisé, vous accédez au document d’arpentage, au croquis d’alignement ou au DMPC à l’origine de la création ou de la modification de la parcelle. Ces documents sont anonymisés. Cliquez sur « Consultez dans l’application Documents cadastraux » :
Télécharger le document à l’origine de la modification ou de la division parcellaire
Ci-dessous, en cliquant sur l’aperçu du DMPC, vous pouvez télécharger sa version anonymisée si elle a été préalablement numérisée :
Retracer la filiation d’une parcelle
Vous accédez alors au DMPC et à ses informations (références, nom du géomètre-expert, date d’application, commentaires éventuels, contact du cabinet détenteur du dossier).
Et vous pouvez visualiser l’arbre généalogique de la parcelle. Ici, la parcelle sœur, ainsi que les parcelles mère, tante et grand-mère originelles :
Remonter l’arbre généalogique d’une parcelle
A partir de la parcelle fille, vous pouvez cliquer sur la parcelle mère avant division parcellaire et accéder aux mêmes informations cadastrales pour celle-ci. Ici, en cliquant sur la parcelle mère AD 199, apparaît le document d’arpentage à l’origine de sa création ainsi que sa parcelle sœur AD 200, à partir de la division de la parcelle d’origine AD 178.
Vous venez de remonter l’arbre généalogique d’une parcelle cadastrale issue de 3 divisions parcellaires successives depuis le début des années 90. Vous connaissez les dates de modifications du cadastre enregistrées par la DGFIP, le nom du géomètre-expert ayant réalisé ces travaux, ainsi que les parcelles mère et grand-mère.
Mais savez-vous que toutes ces informations sur l’historique d’une parcelle cadastrale peuvent être générées automatiquement avec Tabelio de GéofoncierExpert ?
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D’où sont issues les données de filiation parcellaire ?
Avec le concours de l’Ordre des Géomètres-Experts et les Centres des Impôts Fonciers, nous numérisons progressivement les documents modificatifs du parcellaire cadastral à partir des données sources des Documents de Filiations Informatisé (DFI) produites par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les DFI recensent depuis les années 1980 les modifications parcellaires ainsi que les documents (et dates d’enregistrement) produits par les géomètres-experts à l’origine de des modifications des limites cadastrales : DMPC, croquis de conservation, opérations de remaniement, lotissement etc.). L’accès à la généalogie d’une parcelle cadastrale est ainsi facilité.
Avec le concours de l’Ordre des Géomètres-Experts et des Centres des Impôts Fonciers, nous numérisons progressivement les documents modificatifs du parcellaire cadastral à partir des documents issus des CDIF (Centres Des Impôts Fonciers). Le rapprochement avec les données sources des Documents de Filiations Informatisés (DFI) produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), est effectué grâce aux noms des fichiers numérisés.
Les DFI recensent, depuis le début des années 1990, les modifications parcellaires ainsi que les documents (et dates d’enregistrement) produits par les géomètres-experts à l’origine des modifications des limites cadastrales : DMPC, croquis de conservation, opérations de remaniement, lotissement, etc.
Dans certaines régions, nous disposons également des modèles 40, ancêtres des DFI, qui permettent de remonter encore plus loin dans le temps. Ces documents peuvent être consultés dans l’application Géofoncier lorsque les données ont été saisies pour certains départements : il est ainsi possible de retracer la généalogie des parcelles cadastrales jusqu’au début de la conservation cadastrale en 1956.
