En prévision de l’achat d’un terrain, ou du dépôt au service d’urbanisme mairie d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux non soumis à permis, il est nécessaire de connaître les règles et contraintes d’urbanisme et environnementales en vigueur. Ces règles d’urbanisme sont définies par dans le PLU ou le PLUi des collectivités territoriales. Le Géoportail de l’urbanisme donne accès au zonage détaillé de chaque parcelle cadastrale sur le PLU d’une commune. Ces informations sont aussi disponibles sur Géofoncier pour les particuliers comme pour les professionnels (notaires, agents immobiliers) souhaitant accéder facilement à l’ensemble des données foncières d’un terrain.
Le zonage, découpage cartographique du Plan Local d’Urbanisme
Le géomètre-expert accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, et notamment l’élaboration de ces documents de planification et la réalisation d’un plan de zonage.
Le zonage ou plan de zonage s’appliquant à un terrain est l’élément cartographique du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au niveau d’une commune, ou du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ces outils majeurs d’aménagement et de planification local peuvent devenir dans certains territoires un PLUi-H (Programme ou Plan Local de l’Habitat) : celui-ci fixe les orientations de développement des zones d’habitat, en milieu urbain en particulier.
PLU, PLUi et PLUi-H classent des portions de commune par affectation de fonction d’usage s’appliquant à tous les terrains et parcelles y appartenant.
En d’autres termes, ce zonage délimite les différentes parties de la commune et leur affectation, en donnant un classement pour chaque terrain s’y trouvant :
- zones urbanisées (U),
- zones à urbaniser (AU),
- zones agricoles (A),
- zones naturelles et forestières (N),
- zones de réserve à urbanisme futur (IAU),
- zones de réserve à urbaniser soumise à une modification ou révision du PLU (IIAU).
L’autre élément clé d’un PLU est son règlement, qui interprète le plan de zonage et défini les conditions de construction et d’aménagement qui s’appliquent dans chaque zone d’une commune.
Consulter ou accéder en ligne au plan de zonage PLU et aux documents d’urbanisme
Le portail Géofoncier permet l’affichage d’une couche de données Urbanisme reprenant l’ensemble des documents de zonage d’un terrain issus du Géoportail de l’urbanisme, à savoir :
- Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),
- Plan d’Occupation des Sols (POS),
- Carte Communale (CC),
- Règlement national d’urbanisme, RNU.
Il est ainsi possible d’accéder au PLU en ligne, et donc au zonage auquel est soumis un terrain afin d’en évaluer son potentiel foncier en identifiant s’il s’agit d’un terrain constructible.
PLU et PPRI : deux outils complémentaires pour les professionnels du foncier
En parallèle de la consultation du PLU, les professionnels utilisant Geofoncier peuvent aussi connaître le zonage des risques affectant une propriété ou une parcelle cadastrale, à savoir le Plan de Prévention des risques Inondations (PPRI) ou les Plans de Préventions des risques Naturels (PPR). C’est en particulier le cas des notaires lorsqu’ils informent l’acquéreur de l’État des Risques et Pollutions (ERP) lors d’une mutation de propriété par exemple. Le PPRI valant servitude d’utilité publique, et est annexé un PLU de la commune.
Avec GéofoncierEXPERT, notre portail dédié aux professionnels du foncier, ils peuvent en outre gagner du temps avec Tabelio. Cet outil exclusif permet – à partir d’une adresse ou d’une référence cadastrale – de générer automatiquement un rapport parcellaire complet comprenant les données d’urbanisme (PLU, PPRI, permis de construire, servitudes d’utilité publique…), mais aussi les données cadastrales, foncière, environnementales et de ventes issues de 12 sources d’informations certifiées et à jour.
