Vous souhaitez connaître les limites d’un terrain ? Vous recherchez la superficie exacte d’une parcelle ou d’une propriété ? Ou vous voulez régler un différend de voisinage portant sur une limite de propreté ? Les informations de bornage du terrain vous seront d’une aide précieuse pour savoir un géomètre-expert a réalisé un bornage de la parcelle.
Un terrain n’est pas toujours borné
Le bornage d’un terrain n’est aucunement obligatoire pour le propriétaire d’un terrain, même s’il souhaite le vendre, à l’exception des procédures de lotissement, d’opérations d’aménagement foncier ou lors d’une division parcellaire à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté. Le cadastre ne donnera qu’une approximation des limites d’un terrain et de sa superficie comme nous l’expliquons dans notre article « Comment connaître la superficie d’une parcelle cadastrale ?« . Sa valeur est administrative et fiscale.
Il est cependant possible de faire réaliser un plan de bornage par un géomètre-expert :
- On parle de bornage amiable lorsqu’il est à l’initiative d’un propriétaire ; la démarche doit être acceptée par les voisins.
- On parle de bornage judiciaire lors d’un contentieux sur des limites de propriété ou lorsque le bornage amiable n’aboutit pas.
À noter que tout plan de bornage – obligatoirement réalisé par un géomètre-expert – a une valeur juridique pour fixer de manière matérielle et numérique les limites physiques et les contenances des parcelles.
Découvrir si un terrain est borné sur le portail GéofoncierPUBLIC
Le portail gratuit GéofoncierPUBLIC vous permettra de savoir si un terrain est borné dans la mesure où toute intervention réalisée par un géomètre-expert y est obligatoirement renseignée, conformément à la directive européenne INSPIRE et étant donnée que Géofoncier est le portail officiel de l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE).
L’image ci-dessous indique les limites de propriété en bleu et les bornes en rouge. L’interface de notre outil graphique indique aussi le nom du géomètre-expert, sa date du procès-verbal de bornage du terrain, ainsi que la référence du dossier.
Obtenir et consulter le plan de bornage d’un terrain
Le plan de bornage vous indiquera les limites officielles d’un terrain ou d’une parcelle. Il est souvent annexé à l’acte de vente notarié.
En ayant trouvé le nom du géomètre-expert intervenu sur le terrain, vous pouvez aussi contacter son cabinet pour obtenir le plan de bornage. Il a obligation de conserver les procès-verbaux de bornage.
Vos questions sur le bornage
Un plan de bornage est destiné à délimiter physiquement les limite d’une propriété. S’il n’est pas obligatoire, il doit cependant être réalisé par un géomètre-expert. Il s’agit d’un document à valeur légal : il ne peut être contesté une fois signé par les propriétaires.
Plan de bornage et cadastre sont différents, tout en se complétant. Seul un plan de bornage garantit légalement les limites physiques d’une propriété sur le terrain. Le plan castral est une représentation graphique des parcelles constituant une propriété à des fins administratives, calcul de l’impôt foncier en particulier.
Le plan de bornage est souvent annexé à un acte de vente notarié, si le terrain a été préalablement borné. Lorsqu’un géomètre-expert a procédé au bornage d’un terrain, il a l’obligation de conserver le plan de bornage ainsi que le procès-verbal de bornage dans ses archives.
