Si la consultation du cadastre est souvent le premier réflexe lorsqu’il s’agit de connaître les limites d’une parcelle ou d’une propriété, le bornage d’un terrain reste la seule opération qui matérialise légalement un terrain. Voici les informations à connaître sur la différence entre un plan de bornage et un plan cadastral et leurs fonctions respectives.
Bornage et cadastre : liens forts pour une bonne connaissance foncière
Le plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d’un géomètre-expert. Celui-ci est par ailleurs habilité à établir un document d’arpentage, qui a pris l’appellation de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.). Les deux sont donc liés, s’agissant de la connaissance foncière.
Plan de bornage et cadastre, une différence juridique majeure
C’est avant tout leur statut juridique qui différencie les deux documents : le plan cadastral est un document administratif, informatif et à caractère fiscal car il a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers. Ne faisant pas l’objet de pose de bornes physiques, la superficie d’une parcelle cadastrale ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique. Il est donc moins précis que le plan de bornage et n’est pas une preuve de la propriété foncière d’un terrain.
A l’inverse, le plan de bornage matérialise physiquement les limites d’une propriété sur un terrain donné, suite à l’intervention d’un géomètre-expert. Il donne les informations sur la limite bornée, les coordonnées des sommets, la superficie réelle d’un terrain. Seul le plan de bornage, associé au procès-verbal de bornage du géomètre-expert, garantit les limites de propriétés et la superficie réelle d’un terrain. Si les bornes ou repères venaient à disparaître, ce plan est alors indispensable pour retrouver ou rétablir les limites du terrain. Le plan de bornage prévaut donc toujours sur le cadastre.
Pour être opposable à un tiers en cas de contestation de propriété, un plan de bornage doit avoir été préalablement publié au service de publicité foncière. Cette démarche reste facultative et est réalisé par le notaire.
Pour aller plus loin sur le sujet du bornage, consultez nos FAQ
Le « bornage » est l’action légale de délimitation permanente de terrains privatifs contigus, menée par un géomètre-expert. Les bornes peuvent être des repères physiques et/ou numériques. Le plan de bornage, document juridique irrévocable, peut être obtenu via des actes notariés ou les archives des géomètres. Le bornage peut être amiable (initié par un propriétaire) ou judiciaire (en cas de désaccord) ; dans les deux cas, il ne peut plus être contesté une fois validé par les propriétaires concernés. Pour plus d’information, consultez notre article complet sur la définition du plan de bornage.
Vous pouvez trouver le plan de bornage d’un terrain annexé à un acte de vente notarié, dans les archives du géomètre-expert ayant réalisé le bornage, ou en en faisant la demande auprès du Service du Publicité Foncière et d’Enregistrement de votre département. Notre article détaillant où trouver le plan de bornage d’un terrain vous explique aussi que vous pouvez visualiser les bornes d’une parcelle sur l’outil cartographique de Géofoncier en surcouche du plan cadastral.
