DVF par commune : Comment accéder aux prix des ventes immobilières ?

Certains professionnels du foncier et quelques particuliers cherchent à disposer d’informations justes et récentes sur le prix de vente des biens immobiliers ou de parcelles sur des communes. Avec la base de données des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) accessible sur le portail Géofoncier, intégrant la dernière mise à jour d’avril 2024, ils disposent d’une ressource précise et récente pour trouver le montant des transactions immobilières et en connaître les détails.

Toute la richesse de la base des Demandes de Valeurs foncières pour l’immobilier

Le DVF en bref

La base de données DVF, pour « Demandes de Valeurs Foncières », est produite par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP). La ressource a été rendue accessible à tous en 2019 sur l’application gouvernementale Etalab. Ce jeu de données « open data » a été ouvert suite au décret n^o 2018-1350 du 28 décembre 2018. Il est alimenté par les informations issues du service de de publicité foncière et des services du cadastre.

Actualisée deux fois par an (en avril et en octobre, dernière mise à jour octobre 2023) cette base de données DVF fournit des informations fraîches sur les transactions avec la précision des prix, des surfaces, des bâtis concernés ou encore la nature des cultures.

Que vous soyez notaire, développeur foncier ou même agent immobilier, les DVF peuvent être d’une aide précieuse afin d’assurer un conseil avisé à votre clientèle, notamment pour fixer un prix de vente cohérent avec l’environnement de la propriété concernée.

PATRIM OU DVF ?

Auparavant, seule la base PATRIM, majoritairement alimentée par les notaires et administrée par la DGFiP, permettait de réaliser des recherches sur les transactions immobilières (les notaires ont aussi accès à PERVAL). Restreinte aux particuliers qui en motivent l’usage, la base de donnée PATRIM n’est donc pas adaptée à un usage professionnel, d’autant plus que les prix de vente ne sont donnés que pour les locaux d’habitation et les dépendances.

L’outil la base de données des « Demandes de Valeurs Foncières » pallie cette lacune : il fournit des indications plus stratégiques très utiles aux professionnels pour se tenir au fait des prix de vente pratiqués dans une commune donnée (et suivant l’adresse), que ce soit pour un local d’habitation, industriel, commercial, une terre agricole, ou tout autre bien foncier. Il apporte une transparence plus forte du marché foncier et immobilier français.

Base DVF par commune ou département avec GéofoncierExpert : disposez d’une information foncière précise

L’outil permet de disposer d’un accès rapide aux informations de ventes immobilières, que ce soit par commune ou par département.

La base DVF recense les dispositions onéreuses réalisées depuis 2019 sur les parcelles cadastrales, quel que soit le type de terrain et bien concernés, ou la nature de la mutation.

S’il est possible d’accéder aux données sur l’application Etalab de l’administration publique en connaissant le numéro d’une parcelle cadastrale, Géofoncier et son outil DVF Expert permettent de faire des recherches plus pointues pour connaître les prix de vente au niveau au niveau de la parcelle cadastrale pour un terrain ou tout type de propriété foncière ayant fait l’objet d’une mutation. Il suffit à l’utilisateur de naviguer sur la carte avec le fond de carte de son choix, de rechercher le nom d’une rue ou une adresse précise, ou tout simplement de cliquer sur la parcelle de votre choix, ce qui est plus ergonomique que sur le portail de l’administration française.

Reste à savoir comment exploiter de manière efficace la base DVF, au bénéfice de votre activité. Ceci sera facilité par les outils de recherche et de tri de DVF Expert?

Propriété bâtie / terrain nu : les DVF détaillent tout

La base DVF comprend l’ensemble des transactions effectuées, qu’il s’agisse d’une propriété bâtie, d’un terrain nu, d’une parcelle agricole ou autre. Il est ainsi possible de connaître le prix de vente de tout type de propriété intégrée à la base de données.

La fiche détaillée fait mention des types des biens existants (maison, dépendance, etc.) et de la nature du terrain (agricole, terrain de loisir, terrain à bâtir) rencontrée.

Comment interroger facilement la base DVF, avec l’appli DVF Expert de Géofoncier

Avec DVF Expert, le portail des géomètres-experts de Géofoncier donne accès aux professionnels à l’ensemble des détails de la base DVF, parmi lesquelles :

• La date et le type de transaction : date effective de la signature de l’acte de mutation, que ce soit en VEFA, une vente de terrain constructible, une expropriation, ou tout autre type de vente.
• Le prix de vente : la valeur foncière du bien vendu TTC hors frais de notaire et frais d’agence.
• Le prix/m² estimé : calcul automatisé en fonction de la superficie cadastrale de la propriété.
• Le type de bien : local commercial ou industriel, appartement, maison, dépendance, etc.
• La nature de culture : nature du terrain, type de culture sur un terrain non bâti (données MAJIC).
• Le nombre de pièces du bien immobilier pour les propriétés bâties.
• La surface et les lots : superficie détaillée pour chaque lot ou local de la propriété immobilière vendue.
• L’adresse complète : rue, numéro, étage, code postal, commune, code INSEE.
• Les informations cadastrales : nombre et référence cadastrale des parcelles, contenance cadastrale totale.

DVF Expert : la veille professionnelle des prix de l’immobilier

Un outil de recherche multicritères pertinent des ventes immobilières

Le portail Géofoncier Expert dispose d’un outil de recherche multicritères sur le montant des transactions immobilières, baptisé DVF Expert. À partir de votre compte pro Géofoncier, il vous suffit d’aller dans l’onglet services pour y accéder.

Si vous êtes notaire, agent immobilier ou encore prospecteur foncier pour le compte d’un promoteur immobilier, ce service vous aidera dans vos expertises foncières et immobilières, en tirant la valeur ajoutée utile de la base DVF. Fini les enquêtes de terrain longues et fastidieuses : vous accédez aux prix de vente au niveau de la parcelle cadastrale.

Pour une veille encore plus précise sur un quartier donné, vous pouvez définir un rayon autour du lieu analysé et ainsi afficher la liste des ventes des plus récentes aux plus anciennes. Par exemple, vous pouvez extraire les 100 dernières ventes dans un rayon de 500 mètres autour d’une propriété.

Si vous souhaitez estimer la valeur d’un bien immobilier (terrain constructible ou terre agricole, local commercial ou habitation), il est possible d’aller plus loin dans l’analyse des ventes immobilières de la base de données DVF en filtrant les ventes par types de biens :

• Liste des ventes de biens bâtis : maison, appartement, local industriel ou commercial, dépendance
• Liste des ventes de terrains : terrains à bâtir, agricoles, artificialisés, naturels, de loisir, forestiers.

Le filtrage des données DVF permet en outre de lister les prix de l’immobilier local par superficie ou commune par exemple.

Les notaires et agents immobiliers peuvent ainsi estimer finement – aux prix réels du marché – la valeur foncière de la propriété qu’un client souhaite acheter ou vendre.

La performance unique de DVF Expert pour visualiser et sélectionner des biens

L’application DVF Expert permet de sélectionnez vos critères sur des filtres de recherche, puis de retrouver vos résultats géolocalisés sur une carte.

Pour information, DFV Expert réunit 3 fonds de plan disponibles (cadastre, carte et orthophotographie). La visualisation cartographique comprend des détails utiles pour tout notaire ou prospecteur foncier :

• En matière d’aménagement (PLU),
• En lien avec les risques naturels,
• En rapport avec des périmètres réglementaires (bâtiments historiques, etc.).

Il vous est alors possible de sélectionner dans la liste filtrée (en critères ou en nombre) les biens qui vous correspondent, ainsi que d’en faire un export.

Découvrez en vidéo comment utiliser DVF Expert :

Profiter d’une expertise foncière renforcée, avec DVF Expert

Depuis l’interface cartographique de DVF Expert, une fenêtre pop-up précise toutes les données en lien avec une transaction.

Mais la puissance de DVF Expert ne s’arrête pas à une facilité d’usage optimale. L’outil permet de recourir par exemple à Google Streetview, afin de visualiser très précisément l’environnement du terrain ou de la maison ciblée. Votre expertise foncière peut aussi s’enrichir des statistiques INSEE sur la commune et le département, que DVF Expert met à votre disposition.

Pour approfondir votre connaissance des questions foncières et des informations cadastrales auxquelles vous pouvez accéder, consultez notre dossier complet sur le cadastre : localisation d’une parcelle, identification du propriétaire d’une parcelle cadastrale, ou informations sur le document d’arpentage, nos articles répondent à toutes vos questions.

Historique des mises à jour des données de Demandes de Valeur Foncières

Actuellement, les données DVF couvrent les valeurs foncières déclarées entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2023 : elles sont toutes accessibles sur GéofoncierExpert.

Le premier jeu de données DVF a été mis en ligne en avril 2019, donnant accès aux valeurs foncières déclarées depuis le 1er juillet 2018. Les données précédant cette date ne sont pas accessibles en ligne.

Vos questions sur la base DVF